Ce chapitre décrit les principales vérifications qui sont faites pour l’intégration d’un document d’urbanisme au format d’échange CNIG.

La recherche se fait dans le dossier 'donnees_geographiques' du dossier d’un échange CNIG.

Si dans la table *doc_urba*, le champ TYPEDOC contient "PLU", c’est un PLU.

Si la classe d’entités *zone_urba* existe :

►        Si le champ « INSEE » n’existe pas et le champ « SYMBOLE » existe dans la classe d’entités *zone_urba*, c’est un PLU/PLUI v2024.

►        Si les champs « INSEE » et « SYMBOLE » n’existent pas dans la classe d’entité *zone_urba*, c’est un PLU/PLUI v2017d.

►        Sinon, c’est un PLU/PLUI v2014.

Si dans la table *doc_urba*, le champ TYPEDOC contient "PSMV", c’est un PSMV.

Si la classe d’entités *zone_urba* existe :

►        Si le champ « INSEE » n’existe pas et le champ « SYMBOLE » existe dans la classe d’entités *zone_urba*, c’est un PSMV v2022.

►        Si les champs « INSEE » et « SYMBOLE » n’existent pas dans la classe d’entité *zone_urba*, c’est un PSMV v2019

►        Sinon, c’est un PSMV v2014.

Si la classe d’entité *prescription_pct* existe :

►        Si le champ « INSEE » n’existe pas et le champ « SYMBOLE » existe dans la classe d’entités * prescription_pct*, c’est un PSMV v2022.

►        Si les champs « INSEE » et « SYMBOLE » n’existent pas dans la classe d’entité * prescription_pct *, c’est un PSMV v2019

►        Sinon, c’est un PSMV v2014.

Si la classe d’entités *secteur_cc* existe :

►        Si le champ « INSEE » n’existe pas et le champ « SYMBOLE » existe dans la classe d’entités *secteur_cc*, c’est un CC v2024.

►     Si les champs « INSEE » et « SYMBOLE » n’existent pas dans la classe d’entité *secteur_cc*, c’est un CC v2017d.

►     Sinon, c’est un CC v2014.

S’il y a des classes d’entités *assiette_sup* et *generateur_sup* et des tables *gestionnaire_sup* et *servitude.

►     Si le champ « IDASS » de la première classe d’entités *assiette* trouvée, ou le champ « IDGEN » de la première classe d’entités *generateur_sup* trouvée, est de type ENTIER, c’est une SUP v2013.

►     Sinon c’est une SUP v2016 ou v2016b.

-   Si la catégorie de la SUP est "A10", "AC4bis", "I10", "PM6", "PM7", "PM8", "T3" ou "T9", c’est une version 2016b.

-   Si la catégorie de la SUP est "EL1", "EL2", "EL12", "I1bis", "I8" ou "PT4", c’est une version 2016.

-   Si le type de géométrie de l’assiette est surfacique et la catégorie de la SUP est "A2", "A5", "I3", "I4", "PT3", "T2" ou "EL7", c’est une version 2016b.

-   Si le type de géométrie de l’assiette est ponctuel (multipoint compris), c’est une version 2016.

-   Si le type de géométrie de l’assiette est linéaire, et que la catégorie de la SUP n’est pas "EL7" c’est une version 2016.

-   Si le type de géométrie du générateur est ponctuel, et que la catégorie de la SUP est "I4", c’est une version 2016b.

-   Si le type de géométrie du générateur est surfacique, et que la catégorie de la SUP est "EL9", c’est une version 2016b.

-   Si l’assiette ou le générateur contient la paire de champ LIB_ATTR1 et LIB_VAL1, c’est une version 2016b.

Sinon, on considère que c’est la version 2016b.

La vérification se fait dans le dossier 'donnees_geographiques' du dossier d’un échange CNIG.

A SAVOIR : Dès la première erreur détectée, la vérification est arrêtée. Il n’y a pas de vérification complète des données au-delà d’une erreur.

►     Vérification de la présence de la table doc_urba dans le dossier 'donnees_geographiques'  et dans le dossier parent ;

►     Un seul enregistrement de la table doc_urba doit avoir le champ ETAT=’03’, ETAT=’07’ ou ETAT=’08’ (un seul document d’urbanisme en état opposable, approuvé ou partiellement annulé) ;

►     Les champs IDURBA et INSEE de la table doc_urba_com doivent tous être renseignés ;

►     Il ne doit pas y avoir de valeur INSEE en double dans la table doc_urba_com ;

►     La valeur IDURBA de la table doc_urba_com doit être présente dans la table doc_urba.

►     GESTIONNAIRE_SUP :

-   Tous les IDGEST doivent être renseignés.

►     SERVITUDE :

-   Tous les IDSUP doivent être renseignés.

-   Tous les IDGEST doivent être renseignés.

-   Tous les IDGEST doivent être présents dans *GESTIONNAIRE_SUP*.

-   Tous les IDSUP doivent être présents dans *SERVITUDE_ACTE_SUP*.

►     ACTE_SUP :

-   Tous les IDACTE doivent être renseignés.

-   Tous les IDACTE doivent être présents dans *SERVITUDE_ACTE_SUP*.

►     SERVITUDE_ACTE_SUP :

-   Tous les identifiants IDACTE et IDSUP doivent être renseignés.

-   Tous les IDACTE doivent être présents dans *ACTE_SUP*.

-   Tous les IDSUP doivent être présents dans *SERVITUDE*.

►     GENERATEUR_SUP :

-   Tous les identifiants IDGEN doivent être renseignés.

-   Tous les IDSUP doivent être présents dans *SERVITUDE*.

►     ASSIETTE_SUP :

-   Tous les identifiants IDASS doivent être renseignés.

►     Les Z et M (altitude et mesure) sont ignorés.

►     S’il y a des multipoints, seuls les enregistrements contenant un seul point sont importés.

►     Si une assiette n’a pas de générateur associé ou de servitude associée, elle n’est pas importée.

►     Si la table du générateur associée à une assiette n’existe pas, aucune assiette ne sera importée. Le standard CNIG dresse une liste des assiettes et des générateurs en fonction de la catégorie de SUP.

►        Par exemple, pour l’import des données des assiettes de la table T7_ASSIETTE_SUP_S, si le générateur T7_GENERATEUR_SUP_P n’est pas présent, aucune donnée ne sera importée, même s’il existe un générateur T7_GENERATEUR_SUP_S ou T7_GENERATEUR_SUP_L.

►     S’il y a des doublons d’identifiants dans les générateurs, seul le premier enregistrement sera importé.